Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 6 octobre 2020

L’Institut des administrateurs de sociétés (« IAS ») et Groupe TMX Limitée (collectivement avec ses filiales, le « Groupe TMX ») ont à cœur votre vie privée. Nous avons préparé la présente politique de confidentialité, qui décrit les modalités relatives à la collecte, à l’utilisation et à la communication par l’IAS et le Groupe TMX de renseignements personnels sur notre site Web, www.chartthefuture.ca (le « site Web »), et dans le cadre de toute autre interaction avec vous.

L’IAS et le Groupe TMX ont formé le comité mixte de l’Institut des administrateurs de sociétés et du Groupe TMX sur l’avenir de la gouvernance d’entreprise au Canada (le « comité mixte ») pour superviser la création de nouvelles directives concernant les pratiques exemplaires en matière de gouvernance d’entreprise au Canada. Dans notre site Web, nous décrivons le travail de l’IAS et du Groupe TMX au sein du comité mixte, nous faisons le point auprès du public sur nos réunions de l’automne 2020 et de l’hiver 2021 et nous sollicitons les commentaires de nos parties prenantes quant à notre rapport intermédiaire, qui sera publié et diffusé à la suite de ces réunions.

COLLECTE ET UTILISATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pouvons collecter des renseignements personnels lorsque :

vous soumettez un commentaire;
vous vous abonnez à des courriels et à des mises à jour sur nos activités et nos publications;
vous communiquez avec nous pour faire un commentaire, poser une question, ou déposer une plainte;
vous consultez notre site Web.

Consultations publiques – Une fois que nous aurons publié notre rapport intermédiaire, nous inviterons les parties prenantes et les autres membres du public à nous envoyer des commentaires et à nous fournir de la rétroaction sur les directives et recommandations qui s’y trouvent. Si vous décidez de soumettre un commentaire dans le cadre de ce processus, nous collecterons vos coordonnées (nom, adresse courriel, numéro de téléphone) et toute autre information que vous voulez y inclure. Nous utiliserons ces renseignements pour faciliter votre participation aux consultations publiques. Nous pourrions publier une partie ou l’ensemble de vos commentaires dans notre rapport définitif, sur notre site Web ou dans toute autre publication.

Communications de marketing – Si vous vous abonnez à des courriels sur nos activités et nos publications, nous collecterons votre adresse courriel. Vous pouvez vous désabonner en tout temps en cliquant sur le lien de désabonnement qui figure au bas de chaque message. Vous pouvez également retirer votre consentement à l’envoi de communications de marketing par courriel en communiquant avec nous. Nos coordonnées figurent à la rubrique « Communiquer avec nous », plus loin.

Communications avec le comité – Lorsque vous communiquez avec nous pour nous soumettre un commentaire ou poser une question, vous pourriez avoir à fournir des renseignements permettant de vous identifier, par exemple votre nom et votre adresse courriel, ainsi que d’autres renseignements qui nous aideront à vous répondre rapidement.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne divulguons aucun de vos renseignements personnels à de tierces parties sans votre consentement, sauf dans les cas ci-dessous et comme l’autorise ou l’exige la loi.

Le groupe de travail – Si vous décidez de soumettre un commentaire en réaction à un rapport intermédiaire du comité mixte, il se peut que des tierces parties le voient, notamment le groupe de travail composé de l’IAS, du Groupe TMX, d’Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l. et de Longview Communications Inc.

Fournisseurs de services – Vos renseignements personnels seront soit transmis à de tierces parties qui fournissent des services en notre nom, soit mis à leur disposition. Ces services peuvent comprendre l’hébergement du site Web et l’envoi de communications par courriel. Nos fournisseurs de services ne reçoivent que les renseignements dont ils ont besoin pour accomplir leurs tâches et ne sont pas autorisés à utiliser ou à communiquer des renseignements personnels à leurs propres fins (de marketing ou autres). Nos fournisseurs de services peuvent être situés aux États-Unis, au Canada ou dans d’autres pays.

Questions juridiques et de conformité – Nous et nos fournisseurs de services au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays pouvons communiquer vos renseignements personnels en réponse à un mandat de perquisition pour une enquête ou une ordonnance prévue par la loi ou à un autre organisme dans le cadre d’une enquête sur la violation d’un accord ou une infraction à la loi, dans le but de détecter, de réprimer ou de prévenir la fraude ou comme l’autorisent ou l’exigent les lois ou processus judiciaires applicables du Canada, des États-Unis ou d’autres pays, y compris aux fins d’accès légal par les tribunaux, les autorités ou les organismes d’application de la loi américains ou étrangers. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice, ainsi que pour enquêter sur des pertes ou préjudices réels ou présumés causés à des personnes ou des biens ou pour les prévenir.

Vente ou restructuration de l’entreprise – Nous pourrions transférer des renseignements que nous avons à votre sujet à titre d’actifs dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’une vente (y compris les transferts dans le cadre d’une instance en insolvabilité ou en faillite) proposée ou réalisée visant la totalité ou une partie de l’Institut des administrateurs de sociétés ou de Groupe TMX Limitée ou de ses affiliées, ou encore dans le cadre d’une restructuration de l’entreprise ou d’un autre changement de contrôle de l’entreprise.

INFORMATION SUR NOTRE SITE WEB

Consultation de notre site Web – En règle générale, vous pouvez consulter notre site Web sans nous donner votre identité et sans avoir à soumettre de renseignements personnels. Cependant, nous collectons l’adresse IP (ou adresse numérique Internet) de tous les visiteurs de notre site, ainsi que d’autres données connexes comme les pages consultées, le type de navigateur, le système d’exploitation et le temps moyen passé sur notre site Web. Ces renseignements nous permettent d’améliorer notre site Web et de surveiller et comprendre l’activité qui s’y déroule.

Témoins – Notre site Web utilise une technologie appelée « témoins ». Un témoin est une petite donnée que notre site Web envoie à votre navigateur, qui peut ensuite être stockée sur votre disque dur pour nous permettre de reconnaître votre ordinateur ou appareil lors de votre prochaine visite. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à ce qu’il vous avertisse de la présence de témoins ou qu’il en refuse certains. Si vous décidez de refuser les témoins de notre site Web, il est possible que vous ne puissiez pas profiter de toutes ses fonctionnalités.

Analytique – Nous pouvons utiliser des services de tierces parties, telles que Google Analytics, pour nous aider à rassembler et à analyser des informations sur les zones consultées sur notre site Web (p. ex., les pages les plus lues, la durée des visites, les termes recherchés et d’autres données d’interaction) et ainsi évaluer et améliorer notre site Web et son expérience utilisateur. Ces tierces parties peuvent utiliser des technologies de suivi telles que des témoins. Si vous voulez en savoir plus sur Google Analytics ou empêcher Google de stocker et d’utiliser ces données (y compris votre adresse IP), vous pouvez télécharger et installer le module complémentaire de navigateur accessible par ce lien : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

Vous pouvez également vous renseigner sur la sécurité et la confidentialité des données à Google Analytics en cliquant sur les liens suivants :

https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr et

https://support.google.com/analytics/topic/2919631?hl=fr.

Liens de tierces parties – Notre site Web peut contenir des liens vers d’autres sites Web dont l’IAS et/ou le Groupe TMX ne sont ni propriétaires ni exploitants. Ces liens sont présentés aux fins de commodité et ne constituent aucunement un cautionnement ou une recommandation. Les sites Web en question ont leurs propres politiques de confidentialité, directives et conditions d’utilisation. Comme nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites Web, nous n’assumons aucune responsabilité quant à la manière dont leurs exploitants peuvent collecter, utiliser, divulguer, protéger et traiter des renseignements personnels. Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous consultez.

PROTECTION ET CONSERVATION

Nous avons mis en place des mesures administratives, techniques et matérielles raisonnables pour protéger les renseignements personnels dont nous avons la garde et le contrôle et en éviter la perte et le vol, ainsi que l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation sans autorisation.

De plus, en vertu de nos processus, nous ne conservons les renseignements personnels que pendant la durée nécessaire aux fins établies dans la présente politique ou pour répondre à toute exigence juridique ou commerciale.

ACCÈS AUX RENSEIGNEMENTS

Sous réserve des lois applicables, vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels dont nous avons la garde ou le contrôle, de les mettre à jour et de corriger des imprécisions qui s’y trouveraient. Vous pouvez demander l’accès, la mise à jour et la correction des imprécisions dans ces renseignements personnels en nous écrivant, par courriel ou autrement, aux coordonnées ci-après. Nous pourrions vous demander des renseignements personnels pour confirmer votre identité à titre de personne présentant une demande d’accès à ses renseignements personnels.

CHANGEMENTS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pourrions mettre à jour la présente politique de confidentialité périodiquement à la lumière de toute modification à nos pratiques en la matière. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page pour rester au fait de ces changements. La date de la dernière mise à jour est indiquée au haut de la page.

COMMUNIQUEZ AVEC NOUS

Si vous avez des questions ou des commentaires sur la présente politique de confidentialité ou sur la façon dont nous ou nos fournisseurs de services traitons vos renseignements personnels, ou pour accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes : discuss@chartthefuture.ca.