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Dernière mise à jour : 6 octobre 2020

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  1. soumettre du contenu d’utilisateur qui est protégé par ou autrement soumis à des droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers (y compris tout droit à la vie privée et à la publicité) à moins que vous ne soyez propriétaire ou n’ayez la permission du propriétaire légitime de ces droits d’afficher ce contenu d’utilisateur et d’accorder à l’IAS et au Groupe TMX tous les droits octroyés par les présentes;
  2. télécharger, afficher, commenter, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière une déclaration, du matériel ou du contenu d’utilisateur qui :
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    • est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou une comparaison de produits injuste;
    • contient toute forme de logiciel destructeur tel qu’un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message ou tout autre élément nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
    • encourage autrement un comportement criminel ou qui entraînerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement une loi ou un règlement dans tout pays;
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