Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 6 octobre 2020
BIENVENUE
L’Institut des administrateurs de sociétés (« l’IAS ») et le Groupe TMX ltée (ensemble avec ses sociétés affiliées, le « Groupe TMX ») (« nous », « notre ») vous souhaitent la bienvenue sur notre site Web hébergé au www.chartthefuture.ca/ (le « site Web »). L’IAS et le Groupe TMX ont créé conjointement le comité mixte de l’Institut des administrateurs de sociétés et du Groupe TMX ltée (le « comité mixte »).
Veuillez lire les conditions d’utilisation du site Web suivantes (« conditions d’utilisations ») avant de l’utiliser. En accédant et en utilisant le site Web, vous acceptez d’être lié par toutes les conditions d’utilisation énoncées aux présentes. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, votre seul recours est de quitter immédiatement le site Web. Une copie de ces conditions d’utilisation peut être téléchargée, sauvegardée et imprimée pour votre référence.
PROPRIÉTÉ / RESTRICTIONS D’UTILISATION
L’IAS et le Groupe TMX appartiennent et exploitent le site Web. L’ensemble du contenu, des données, des éléments visuels, des photographies, des images, du contenu audio, des vidéos, des logiciels, des systèmes, des processus, des marques de commerce, des marques de service, des noms commerciaux et des autres informations, y compris, mais sans se limiter, à « l’aspect et à la convivialité » du site Web (collectivement, le « contenu ») associés à ce site Web sont la propriété de l’IAS et/ou du Groupe TMX, de ses sociétés affiliées et/ou concédants de licence tiers. Le contenu est protégé par les lois canadiennes, américaines et internationales sur le droit d’auteur et les marques de commerce.
À l’exception des dispositions énoncées aux présentes, vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, diffuser, exécuter, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre le contenu sans le consentement écrit, explicite et préalable du comité mixte. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le contenu à des fins d’information non commerciales, à condition que vous acceptiez de conserver tous les avis de droit d’auteur ou autres avis de propriété contenus dans ledit contenu et de citer la source URL dudit contenu. La reproduction de plusieurs copies du contenu, en tout ou en partie, pour la revente ou la distribution est strictement interdite, sauf si une autorisation écrite préalable du comité mixte IAS/TMX est obtenue. Pour obtenir une autorisation écrite pour une telle reproduction, veuillez communiquer avec nous au discuss@chartthefuture.ca.
SOUMISSIONS
Il peut être possible de soumettre du contenu, comme des commentaires sur le rapport initial, produit par vous et d’autres utilisateurs (« contenu d’utilisateur ») sur le site Web.
Vous êtes seul responsable de votre propre contenu d’utilisateur et des conséquences de sa soumission. Le contenu d’utilisateur ou autre matériel, information, commentaire ou suggestion, ou autres idées que vous soumettez sur le site Web est non confidentiel et non propriétaire et nous pouvons adopter, adapter ou autrement utiliser tout contenu d’utilisateur (en tout ou en partie) sans aucune compensation ou sans vous en avoir avisé.
En soumettant du contenu d’utilisateur, vous déclarez et garantissez à l’IAS et au Groupe TMX que : (i) votre contenu d’utilisateur ne viole aucun droit d’auteur, marque commerciale, secret commercial, brevet ou autre droit de propriété intellectuelle, aucun droit à la vie privée ou à la publicité d’un tiers ni aucune loi, règle ou réglementation applicable, (ii) vous possédez ou êtes légalement en droit d’utiliser et d’autoriser l’IAS et le Groupe TMX à utiliser et à reproduire votre contenu d’utilisateur comme prévu dans ces conditions d’utilisation, y compris le consentement écrit d’utiliser tout produit ou le nom, la voix, la ressemblance ou tout autre droit personnel applicable de chaque personne identifiable figurant ou mentionnée dans votre contenu d’utilisateur et (iii) votre contenu d’utilisateur ne viole pas le code de conduite de l’utilisateur du comité mixte IAS/TMX décrit ci-dessous.
Comme c’est le cas entre vous et l’IAS et le Groupe TMX, vous conserverez tous vos droits de propriété sur votre contenu d’utilisateur et envers celui-ci. En soumettant du contenu d’utilisateur sur le site Web, vous accordez par la présente à l’IAS et au Groupe TMX un droit et une licence perpétuels, mondiaux, non exclusifs, irrévocables, libres de redevances, pouvant faire l’objet d’une sous-licence (à plusieurs tierces parties) et transférables pour utiliser, reproduire, distribuer, éditer, modifier, traduire, reformater, préparer des travaux dérivés, afficher publiquement, exécuter publiquement et autrement exploiter (y compris, mais sans se limiter, sur Internet, à la télévision ou pour toute autre utilisation ou dans tout autre média) votre contenu d’utilisateur, en tout ou en partie, y compris les droits futurs, qui n’existent pas encore, auxquels l’IAS et le Groupe TMX (ou leurs ayants cause) pourraient autrement avoir droit ainsi qu’aux nouveaux médias, utilisations, moyens et formes d’exploitation dans tout l’univers exploitant la technologie actuelle ou future qui reste à développer dans la mesure maximale permise par la loi applicable. Vous renoncez aussi à vos droits moraux sur le contenu d’utilisateur et accordez par la présente à chaque utilisateur du site Web une licence non exclusive pour accéder à votre contenu d’utilisateur par le biais du site Web.
Ni l’IAS ni le Groupe TMX n’appuient le contenu d’utilisateur ou les opinions, recommandations ou conseils qui y sont exprimés. Tant l’IAS que le Groupe TMX se réservent le droit, mais ne sont pas obligés, de surveiller le contenu d’utilisateur ou tout autre contenu envoyés vers ou par le biais du site Web. Tant l’IAS que le Groupe TMX ont le droit de refuser, retirer ou supprimer tout contenu d’utilisateur et/ou de mettre fin à l’accès de tout utilisateur au site Web si l’une ou l’autre des parties détermine, à sa seule et absolue discrétion, que ce contenu d’utilisateur ou cet utilisateur viole ou a violé les présentes conditions d’utilisation. Ni l’IAS ni le Groupe TMX n’assument la responsabilité du contenu d’utilisateur et ces entités déclinent expressément toute responsabilité relative au contenu d’utilisateur.
CODE DE CONDUITE DE L’UTILISATEUR
En soumettant du contenu d’utilisateur et comme condition de votre accès et de votre utilisation continus du site Web, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations fédérales, provinciales, étatiques, territoriales et locales ainsi que d’autres lois et réglementations applicables et le « Code de conduite » décrit ci-dessous. En particulier, sans limiter ce qui précède, vous acceptez, en outre, de ne pas :
- soumettre du contenu d’utilisateur qui est protégé par ou autrement soumis à des droits de propriété intellectuelle ou de propriété de tiers (y compris tout droit à la vie privée et à la publicité) à moins que vous ne soyez propriétaire ou n’ayez la permission du propriétaire légitime de ces droits d’afficher ce contenu d’utilisateur et d’accorder à l’IAS et au Groupe TMX tous les droits octroyés par les présentes;
- télécharger, afficher, commenter, envoyer par courriel ou transmettre de toute autre manière une déclaration, du matériel ou du contenu d’utilisateur qui :
- constitue une publicité non sollicitée ou non autorisée, du matériel promotionnel, des « courriels non sollicités », des « pourriels », des « chaînes de courriels », des « systèmes de vente pyramidale » ou toute autre forme de sollicitation ou de message électronique commercial;
- est illégal, nuisible, menaçant, abusif, harcelant, délictueux, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieux, irrespectueux de la vie privée d’autrui, haineux, répréhensible sur le plan racial, ethnique ou autre, ou une comparaison de produits injuste;
- contient toute forme de logiciel destructeur tel qu’un virus, un ver, un cheval de Troie, une bombe logique, un robot d’annulation de message ou tout autre élément nuisible ou tout autre fichier, programme ou code informatique conçus pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel informatique ou équipement de télécommunications;
- encourage autrement un comportement criminel ou qui entraînerait une responsabilité civile ou qui violerait autrement une loi ou un règlement dans tout pays;
- recueillir ou autrement collecter ou stocker des informations (y compris des renseignements personnellement identifiables) sur les autres utilisateurs du site Web, y compris les adresses courriel, sans le consentement explicite de ces utilisateurs;
- créer, dans le but d’induire autrui en erreur, une fausse identité de l’expéditeur ou de l’origine d’un message, falsifier des en-têtes ou autrement manipuler les identifiants afin de dissimuler l’origine de tout matériel transmis par le site Web;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé au site Web, à d’autres systèmes informatiques ou réseaux connectés au site Web par l’extraction de mots de passe ou par tout autre moyen;
- interférer avec ou perturber les réseaux ou les serveurs connectés au site Web ou violer les règlements, politiques ou procédures de ces réseaux;
- utiliser, télécharger ou autrement copier ou fournir à toute personne ou entité un répertoire des utilisateurs du site Web ou toute autre information sur les utilisateurs ou l’utilisation ou toute partie de celle-ci, autrement que dans le cadre de votre utilisation du site Web.
Tant l’IAS et que le Groupe TMX conservent le droit, à leur seule discrétion, de refuser l’utilisation du site Web à quiconque, à tout moment et pour toute raison, y compris, mais sans se limiter, en raison de violation des présentes conditions d’utilisation. Vous cesserez et vous vous abstiendrez immédiatement d’utiliser le site Web sur demande de l’IAS et/ou du Groupe TMX.
LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB
Notre objectif est d’offrir une valeur ajoutée aux visiteurs de notre site Web. C’est pourquoi notre site Web peut vous proposer des liens vers d’autres sites sur Internet qui sont détenus et exploités par des tiers et qui ne sont donc pas affiliés à nous. Veuillez comprendre que ces sites Web liés sont indépendants de l’IAS et du Groupe TMX et que nous n’avons aucun contrôle sur le contenu sur ces sites. Par conséquent, ni l’IAS ni le Groupe TMX ne peuvent être tenus responsables et ne donnent aucune garantie ou représentation de quelque nature que ce soit quant à l’exactitude, l’actualité et/ou l’exhaustivité des informations contenues sur ces sites Web.
Le fait de placer des liens sur notre site Web ne signifie pas que nous commanditons, approuvons ou sommes affiliés ou associés à ou avons été légalement autorisés à utiliser une marque de commerce, un nom commercial, une marque de service, une image, un logo, un symbole ou tout autre matériel protégé par le droit d’auteur affiché sur ou accessible par ces sites.
AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ / LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Bien que nous nous efforcions de mettre à jour et de maintenir aussi exact que possible le contenu du site Web, des erreurs et/ou des omissions peuvent se produire et nous ne pouvons pas garantir que le site Web est exact et complet à tout moment.
PAR CONSÉQUENT, DANS LA MESURE OÙ LA LOI APPLICABLE LE PERMET, CE SITE WEB, Y COMPRIS LE CONTENU QUI S’Y TROUVE, EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE » ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPLICITE OU IMPLICITE. LE COMITÉ MIXTE IAS/GROUPE TMX DÉCLINE TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS SE LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NI L’IAS NI LE GROUPE TMX NE GARANTISSENT QUE LES FONCTIONS DU SITE WEB SERONT ININTERROMPUES, EXEMPTES D’ERREURS OU DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
L’IAS, LE GROUPE TMX OU LEURS MEMBRES NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES OU PARTICULIERS DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB OU EN LIEN AVEC CELLE-CI OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE WEB ET TOUT CONTENU, MÊME SI L’IAS OU LE GROUPE TMX A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. NOUS NE GARANTISSONS PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA FIABILITÉ OU L’ACTUALITÉ DU CONTENU, Y COMPRIS LE CONTENU D’UTILISATEUR.
INDEMNITÉ
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’IAS, le Groupe TMX ainsi que leurs membres contre les pertes, dépenses, dommages, réclamations, amendes, pénalités, coûts et responsabilités (y compris les frais juridiques et comptables raisonnables), résultant (1) de votre utilisation (ou de celle de toute personne utilisant votre mot de passe ou nom d’utilisateur) de ce site Web et de la connexion à celui-ci, (2) de toute violation présumée par vous des présentes conditions d’utilisation ou (3) de toute violation réelle ou présumée de la propriété intellectuelle d’un tiers ou d’autres droits de propriété liés au contenu d’utilisateur.
CONFIDENTIALITÉ
Veuillez cliquer ici pour consulter notre politique de confidentialité actuelle qui contient des informations sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et gérons les renseignements personnels.
MODIFICATIONS ET RÉSILIATION
Tant l’IAS que le groupe TMX se réservent le droit, à tout moment et de temps à autre, de modifier ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, le site Web (ou toute partie de celui-ci) avec ou sans préavis. En outre, tant l’IAS que le groupe TMX se réservent le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et de vous en informer en publiant une version mise à jour des conditions d’utilisation sur ce site Web. Vous êtes responsable de consulter régulièrement les conditions d’utilisation, entre autres de vérifier la date de la « dernière mise à jour » qui figure au haut de ce document. Le fait de continuer à utiliser ce site Web après de telles modifications constitue votre consentement à être lié par ces modifications. L’IAS et le Groupe TMX tiendront pour acquis que vous acceptez d’être lié par ces modifications à partir du moment où vous utilisez ce site Web. Votre seul droit en cas d’insatisfaction concernant (1) les présentes conditions d’utilisation, (2) toute politique ou pratique de notre part dans l’exploitation du site Web ou (3) tout contenu accessible sur le site Web est de cesser de visiter et d’utiliser le site Web.
MARQUES DE COMMERCE
Toutes les marques de commerce mentionnées sur le site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Ces marques de commerce et leur présentation ne peuvent être utilisées de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit sans notre consentement écrit explicite.
LOIS APPLICABLES
Les présentes conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de l’Ontario et aux lois applicables du Canada et tout litige doit être soumis à un tribunal compétent dans le district judiciaire de Toronto, province de l’Ontario.
Si une disposition des présentes conditions d’utilisation est illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera alors dissociée des présentes conditions d’utilisation et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions. Une copie imprimée des présentes conditions d’utilisation et de tout avis sous forme électronique sera admissible dans toute procédure judiciaire ou administrative dans la même mesure et aux mêmes conditions que les autres documents et registres commerciaux produits et conservés à l’origine sous forme imprimée.
AVIS
Les avis qui vous sont adressés peuvent être envoyés par courriel ou par la poste ou, en cas de modification des présentes conditions d’utilisation, par la publication d’un avis ou d’un lien vers ces avis sur le site Web lui-même.
INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que notre politique de confidentialité et tout autre avis ou toute autre déclaration juridique publiés sur le site Web, constituent l’intégralité de l’entente entre vous, l’IAS et le Groupe TMX et remplacent tout accord ou arrangement préalable (électronique, oral ou écrit) concernant le sujet dont il est question et ne peuvent être amendées ou modifiées sauf par le comité mixte de l’IAS et du Groupe TMX tel que décrit ci-dessus.
CONTACT
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de ces conditions d’utilisation, veuillez communiquer avec nous au discuss@chartthefuture.ca.